Conditions Générales de Vente
1 - Identification du prestataire
Aurore Place
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Emporte Plume
Adresse : 13 rue Saint-Méloir, 49730 Turquant
Email :
Téléphone : 06 72 82 40 37
SIREN : 514 411 032
TVA non applicable, article 293B du CGI.
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Aurore Place – Emporte Plume – propose et réalise des prestations de création graphique, de conception web et d’accompagnement à destination principalement de professionnels.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- création d’identité visuelle
- création de site internet
- accompagnement stratégique et visuel
- création de supports graphiques
- produits digitaux et offres packagées
- prestations réalisées sur devis
forfaits ou offres spécifiques proposés via des pages de vente
3 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cette acceptation peut se faire :
- par signature d’un devis
- par validation écrite
- par achat via une page de vente
- par paiement d’un acompte ou du prix total
4 - Commande
Une prestation devient effective :
- après validation du devis ou achat
- et après réception du paiement requis (acompte ou paiement total)
Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être :
- indiqués sur devis
- affichés sur une page de vente
- communiqués directement au client
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
6 - Modalités de paiement
Selon la nature de la prestation :
Prestations sur devis
Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde est payable avant livraison finale.
Paiement par virement bancaire.
Offre Zenith
Paiement possible en 4 échéances.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Cet acompte constitue le premier paiement.
Offres packagées (Etincelle, Aurore, Horizon)
Paiement en une fois.
Paiement via Stripe ou plateforme dédiée.
La prestation débute après paiement complet.
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension du projet
- pénalités de retard
- suspension de livraison
7 - Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs.
Ils prennent effet à partir du moment où :
- le paiement requis est effectué
- l’ensemble des éléments nécessaires a été fourni par le client
- les informations demandées sont complètes
Délais indicatifs :
- Etincelle : 5 à 7 jours ouvrés
- Identité visuelle complète : 4 à 6 semaines
- Site web : 3 à 6 semaines
- Horizon : livraison immédiate du support
- Zenith : selon planning communiqué
Tout retard lié à un manque d’éléments ou à une réponse tardive du client entraîne un report automatique des délais.
8 - Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- transmettre les contenus nécessaires dans les délais
- répondre aux demandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés
- valider les étapes du projet
- respecter le cadre défini dans le devis
En cas d’absence de réponse pendant plus de 7 jours ouvrés, le projet pourra être suspendu.
En cas d’absence de réponse pendant 30 jours consécutifs, le projet pourra être considéré comme abandonné.
Dans ce cas :
- les sommes versées restent acquises
- toute reprise fera l’objet d’un nouveau devis
9 - Révisions et modifications
Le nombre d’allers-retours inclus dépend de la prestation :
- Identité visuelle : 3 allers-retours
- Site web : 3 cycles de corrections
- Etincelle : 1 ajustement
- Solstice : 3 cycles
- Zenith : 3 cycles par phase
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation au tarif de :
60 € par heure
10 - Livraison des fichiers
La livraison finale intervient uniquement après paiement complet.
Les formats livrés varient selon la prestation.
Fichiers sources
Les fichiers sources sont fournis uniquement pour :
- Solstice
- Zenith
Pour les autres prestations, seuls les formats d’usage sont fournis :
- PNG
- JPG
- SVG
11 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Après paiement intégral :
Le client dispose d’un droit d’utilisation des créations dans le cadre prévu lors de la commande.
Le prestataire conserve le droit de :
- présenter les réalisations dans son portfolio
- utiliser les créations à des fins de communication
Sauf demande écrite contraire du client.
12 - Annulation ou interruption
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte reste acquis
- le travail réalisé est facturé au prorata
En cas d’arrêt prolongé du projet par le client :
- après 30 jours sans réponse
- la prestation pourra être considérée comme clôturée
Toute reprise fera l’objet d’un nouveau devis.
13 - Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :
- d’erreurs provenant des contenus fournis
- d’utilisation incorrecte des livrables
de pertes indirectes ou commerciales
14 - Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation, celui-ci peut être levé dès le démarrage de la prestation, avec l’accord du client.
Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
15 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Conformément au RGPD.
Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité.
16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers.