Conditions générales de vente - Emporte Plume
Identification du vendeur
Propriétaire du site
Aurore Place
Emporte Plume
Téléphone : 06 72 82 40 37
Adresse 13 rue Saint‑Méloir 49730 Turquant – France
Statut de l’entreprise
Entreprise Individuelle (EI) – Micro‑entreprise
SIREN : 514 411 032
Adresse postale : 13 rue Saint‑Méloir, 49730 Turquant – France
Directrice de la publication
Aurore Place
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Emporte Plume, pour l’achat de produits numériques ou de services proposés sur ses sites et pages de vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Limitation d’âge
Les produits numériques sont accessibles aux personnes de plus de 16 ans.
Les services (accompagnements, ateliers) sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
Toute commande ne respectant pas ces critères pourra être annulée et remboursée.
Article 3 - prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Emporte Plume.
Article 5 - Accès aux produits numériques
L’accès aux produits numériques est immédiat après validation du paiement.
Le client reçoit automatiquement un email contenant ses identifiants et les instructions d’accès.
Article 6 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à ce droit.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, visuels, templates, ressources, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 8 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la facturation et de l’accès aux produits.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité d’Emporte Plume.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.