CGV (Conditions générales d'utilisation)

Titre :
« Pack Visibilité : boostez votre présence en ligne en 4 étapes »

Auteur :
Aurore Place (Emporte Plume)

Format :
PDF – 30 pages + bonus

Contenu principal =

• Étape 1 : le persona
• Étape 2 : le branding
• Étape 3 : le SEO / Référencement naturel
• Étape  4 : les réseaux sociaux
  
  

BONUS =

• Quiz : quel praticien(ne) êtes-vous ?
• Collection de palettes de couleurs et de typographies
• Templates Instagram personnalisables
• Procédure Google Keyword Planner
• Tutoriel d’optimisation des images
• Notice d’utilisation des templates
• Liste de hashtags par type de métier

Modalités d’accès :
L’acheteur aura accès à l’eBook via un lien de téléchargement direct sur system.io après paiement.

Prix TTC : 39€ (offre de lancement du 15 au 28 février 2025) puis 79€ à partir du 1er Mars 2025.

Modalités de paiement : 
Paiement sécurisé (protocole SSL) par carte bancaire

Mise à disposition :
L’acheteur aura accès à l’eBook immédiatement après son paiement.

Modalités de téléchargement :
Après avoir effectué son paiement, l’acheteur aura accès à un espace personnel dans lequel il retrouvera les accès à l’ebook et aux bonus

Droit de rétractation :

• Exclusion du droit de rétractation : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Vous devez donc inclure une clause claire stipulant que l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l’accès à l’eBook.
• Formulation précise : Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Garanties :
Si l’acheteur erncontre des difficultés à télécharger l’eBook et/ou les bonus, il pourra les recevoir par mail après en avoir informé le Vendeur.

Limitation de responsabilité

1. Responsabilité générale :

Le Vendeur s’engage à fournir l’eBook conformément à la description présentée sur le Site. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant subsister dans l’eBook, ni des conséquences pouvant en découler.

2. Responsabilité technique :

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques (tels que des difficultés de téléchargement, des problèmes de compatibilité, des interruptions de service) indépendants de sa volonté et qui pourraient affecter l’accès à l’eBook. L’Acheteur est responsable de s’assurer de la compatibilité de son équipement avec le format de l’eBook.

3. Contenu de l’eBook :

Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues dans l’eBook. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans l’eBook.

4. Liens externes :

Si l’eBook contient des liens vers des sites web externes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

5. Force majeure :

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la loi française, qui empêcherait ou retarderait l’exécution de ses obligations.

6. Limitation des dommages :

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, sera limitée au montant payé par l’Acheteur pour l’eBook.

7. Exclusion de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données, les troubles commerciaux ou toute autre perte financière, commerciale ou économique, consécutifs à l’achat ou à l’utilisation de l’eBook.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’eBook « Pack Visibilité » (+ ses bonus) est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’Acheteur reconnaît que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’eBook sont la propriété exclusive du Vendeur Aurore Place (Emporte Plume).

En conséquence, l’Acheteur s’engage à :

• Utiliser l’eBook uniquement pour son usage personnel : L’Acheteur ne peut utiliser l’eBook qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion, la commercialisation, la modification, la traduction ou l’adaptation de l’eBook, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
• Ne pas copier, reproduire, diffuser ou commercialiser l’eBook : L’Acheteur s’interdit de copier, reproduire, distribuer, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit l’eBook, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
• Ne pas partager l’eBook avec des tiers : L’Acheteur s’engage à ne pas partager l’eBook avec des tiers, que ce soit par voie électronique, physique ou tout autre moyen.
• Respecter l’intégrité de l’eBook : L’Acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer les mentions de droit d’auteur ou toute autre information relative à la propriété intellectuelle figurant dans l’eBook.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits, y compris des poursuites judiciaires.

Réclamations

En cas de problème ou de réclamation concernant l’eBook ou le processus de commande, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, de préférence par email à .

L’Acheteur devra exposer clairement le motif de sa réclamation et fournir toutes les informations nécessaires permettant au Vendeur d’identifier la commande concernée.

Le Vendeur s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés et à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou de saisir les tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la ville d’Angers.